Dernière mise à jour : 4 avril 2025
Introduction
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des contrats de vente des produits commercialisés par la société Skornenn, dont le siège social est situé au 90 B rue de Fougères, 35700 Rennes (France), immatriculée sous le numéro SIRET 951 971 100 00015.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant toute commande. La validation d’une commande sur le site www.skornenn.com implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve, à ces conditions.
En cas de non-respect des présentes, Skornenn se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout ou partie d’une commande, sans indemnité.
Article 1 : Droit applicable
Conformément à la législation française, tout contrat de vente conclu avec Skornenn est régi par le droit français.
Article 2 : Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à toute vente effectuée via le site www.skornenn.com Elles sont accessibles à tout moment depuis le site. En validant sa commande, l’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Article 3 : Dispositions légales sur la vente d’alcool
L’article L3342-1 du Code de la Santé Publique interdit la vente d’alcool à des mineurs. En passant commande, le client certifie avoir 18 ans révolus à la date de l’achat.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 4 : Commande via la boutique en ligne
Les commandes doivent être passées exclusivement via notre site internet www.skornenn.com Chaque fiche produit mentionne ses caractéristiques essentielles, son prix TTC, et les frais de livraison éventuels.
Toute commande fera l’objet d’une confirmation par e-mail.
Article 5 : Validité des commandes
Skornenn se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- quantité anormalement élevée pour un usage personnel,
- suspicion de revente non autorisée,
- litige en cours avec le client.
Article 6 : Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les périodes de précommande précisées sur le site.
En cas d’indisponibilité, le client sera informé et remboursé sous 14 jours, sauf accord pour un échange avec un produit équivalent.
Article 7 : Prix
Les prix sont affichés en euros TTC. Les prix en vigueur sont ceux indiqués au moment de la commande. Skornenn se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les frais de livraison, éventuels frais de douane ou autres charges restent à la charge du client.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer :
- via Stripe (cartes bancaires),
- via Paypal.
Toute commande supérieure à 500 € en France ou 250 € en Europe pourra faire l’objet d’une demande de règlement par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées (intérêt légal + 3 points), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
Article 9 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. L’expédition s’effectue via Chronopost, Colissimo ou Mondial Relay, selon l’option choisie.
Les délais d’expédition varient selon la période et la nature des produits (notamment en cas de précommande). Ils ne sauraient excéder 30 jours ouvrés.
À compter de la remise au transporteur, le risque est transféré au client.
Article 10 : Réserve de propriété
Skornenn conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral, principal et accessoires. Le client s’engage à ne pas céder, transformer ou détériorer les produits non réglés.
Article 11 : Cas de force majeure
Skornenn ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure : grève, incendie, catastrophe naturelle, guerre, pandémie, rupture d’approvisionnement, défaillance d’un fournisseur ou d’un transporteur.
Dans ces cas, l’exécution du contrat peut être suspendue ou résiliée sans indemnité.
Article 12 : Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 3 mois suivant la livraison. Au-delà, Skornenn ne pourra être tenue responsable d’un défaut lié à un mauvais stockage.
Article 13 : Données personnelles
Skornenn collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client. Ces données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers non autorisés.
Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression en écrivant à : contact@skornenn.fr
Article 14 : Signature électronique
Le clic de validation et l’acceptation des présentes CGV lors de la commande constituent une signature électronique, ayant la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties.
Article 15 : Non-renonciation
Le fait que Skornenn n’exerce pas un droit ou une clause des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette clause.
Article 16 : Disponibilité du site
Skornenn se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de sa boutique en ligne, de suspendre temporairement l’accès ou de la fermer sans préavis.
Article 17 : Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@skornenn.fr ou via le formulaire sur la page “Contact” du site.
Article 18 : Tribunal compétent
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Skornenn, à Rennes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
